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SOMMAIRE

Editorial : Vers une politique d’excellence dans la publication des articles scientifiques et la lutte contre le plagiat au sein des universités congolaises (pp. 11-14)

Réflexion sur le contentieux de la responsabilité extracontractuelle des entités territoriales décentralisées en droit congolais (pp. 17-35)

Relecture des enjeux politico-ataviques des rivalités « Ekonda-Eswe » au Sankuru 59 ans après (pp. 37-62)

Décentralisation territoriale et développement de la Province de l’Ituri : un chemin croisé entre les voracités politiques et l’insécurité (pp. 63-86)

Le nationalisme dans le mouvement kimbanguiste au Congo-belge de 1921 à 1960 (pp. 87-119)

La nouvelle conception du droit à la vie en droit constitutionnel Congolais (pp. 123-136)

Le principe de l’interdiction des changements anticonstitutionnels de l’Union africaine : entre espoirs et désillusions ? (pp. 137-163)

Réflexions autour de la posture actuelle de la Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo : une juridiction instrumentalisée et subordonnée au pouvoir exécutif ? (pp. 165-190)

La responsabilité médicale en droit congolais (pp. 193-210)

Le droit congolais de la responsabilité civile délictuelle et la réparation du préjudice corporel : nécessité de réforme de l’article 258 du décret du 30 juillet 1888 portant des contrats ou des obligations conventionnelles (pp. 211-228)

Les droits successoraux des enfants dans la famille recomposée à la lumière du droit congolais et du droit français (pp. 229-242)

Les pouvoirs de la répression et de la contrainte légale conférés à la Police Nationale Congolaise en droit positif congolais (pp. 245-256)

Les enjeux de la justice équitable (pp. 257-274)

L’accaparement des compétences des juridictions ordinaires par des juridictions militaires congolaises et l’affirmation de leur compétence personnelle : cas de l’affaire Kamuina Nsapu au Kasaï (pp. 275-302)

Auscultation de l'exploitation internationale des droits de propriété industrielle (pp. 305-320)

Les abus sexuels intrafamiliaux : cas de l’inceste commis sur un enfant (pp. 321-336)

Les guerres de l’est de la République Démocratique du Congo de la MONUC à la MONUSCO : incohérences et ambigüités des interventions de l’ONU (pp. 339-354)

La gouvernance comptable et la pratique de corruption dans les finances publiques en République Démocratique du Congo (pp. 355-382)

Corrélation entre la structure du développement économique et le système bancaire congolais avant et pendant l’apparition de la pandémie à coronavirus : quelles leçons faut-il tirer ? (pp. 383-408)

Fiscalité et financement des entreprises : quelle approche théorique ? (pp. 409-430)

Contribution à la clarification de la nature juridique de la forêt en droit congolais (pp. 433-450)

La reliance sociale entre nouveau narcissisme et absolutisme de la liberté (pp. 451-463)

De l’usage du concept d’autorité morale en milieu sociopolitique congolais. Pour une philosophie nouvelle (pp. 465-475)