27e année - N° 80 - Volume 02

Publié en ligne le

30 novembre 2023

-

Juillet-Septembre 2023

Nombre de pages :

594

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SOMMAIRE

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Éditorial : Dix questions pour comprendre l’histoire de la déclaration universelle des droits de l’homme (pp. 11-14)

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par Dieudonné KALINDYE BYANJIRA

Les moyens disciplinaires présentés devant les juridictions de cassation (pp. 17-30)

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par Hippolyte MASANI MATSHI

Du contrôle juridictionnel obligatoire et a priori des lois organiques en droit positif congolais (pp. 31-50)

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par Espérance MPUTU ALOWA

Du contrôle juridictionnel a posteriori des motions de censure ou de défiance et des résolutions de déchéance (pp. 51-61)

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par Espérance MPUTU ALOWA

Hiérarchisation de l’accord du 31 décembre 2016 dit Accord de la Saint Sylvestre en République Démocratique du Congo dans la pyramide des normes de Hans Kelsen (pp. 63-82)

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par Roger TSHIBANGU MILAMBO

Le droit d’asile sous la Constitution du 18 février 2006 et l’Etat de droit (pp. 83-108)

par Benjamin MULAMBA MBUYI et Lydie CHIBOLA KABEYA

La licéité d’externalisation des demandeurs d’asile à la lumière du principe de non-refoulement prévu à l’article 33 de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut de réfugiés (pp. 109-128)

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par BYANJIRA KALINDYE

Conflits de valeurs autour de l’avortement en droit congolais (pp. 131-143)

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par Lorraine ABEDI NDUKA, Danny BOTULA IMPOLE et Jean-Luc N’ZANGAZIYO MBOLIHUNDELE

Violence structurelle et l’impératif de paix en Afrique : la raison sur le banc des accusés (pp. 145-157)

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par Patrick MBOKA BANGENDJ’AKOTOMBA

Apport de l’église kimbanguiste dans l’instauration d’un nouvel ordre politique en République Démocratique du Congo. De l’origine à l’acte constitutionnel n°003 du 27 mai 1997 (pp. 159-175)

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par Antoine MAMBUENE NGOMA

Phénomène base et délinquance juvénile dans la ville de Kindu (pp. 179-192)

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par Vanelie RODA NDONDE, OMARI MWANAKAYALA, Christian BULAMBO MWELWA, Erick OKANDJU MASANGU et Justin OMOLELA SELEMANI

L’action syndicale et la protection des délégués syndicaux en droit du travail congolais (pp. 195-220)

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par Grâce MUWAWA LUWUNGI

Le licenciement pour motif individuel en droit congolais : la faute et l’insuffisance professionnelles (pp. 221-247)

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par Grâce MUWAWA LUWUNGI

L’essence des sanctions pénales du code du travail congolais et les valeurs protégées (pp. 249-270)

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par André VANGU MAKUALA, César MVUNDA NGOMA et Ghislain KANINDA TSHIKUNGA

Analyse jurisprudentielle des décisions du Tribunal de Paix de Matadi en application du titre XV du Code du travail de la République Démocratique du Congo (pp. 271-290)

par Georges BUAKA LENDO

Les principales innovations de la loi organique n°18/020 du 09 juillet 2018 relative à la liberté des prix et à la concurrence : quel impact sur les marchés congolais ? (pp. 293-311)

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par Didier PABUNI MASANKIALA, Benoît BIKARI TOTO et Anthony NTENDELE BIKELA

Le délai d’exercice de la tierce opposition dans l’espace de l’OHADA et la juridiction compétente en République Démocratique du Congo pour connaître le recours en annulation contre une sentence arbitrale au regard de l’OHADA (pp. 313-326)

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par César MVUNDA NGOMA et André VANGU MAKUALA

Etude comparative de la loi électorale de 2017 et celle de 2022 de la République Démocratique du Congo : acquis, défis et perspectives (pp. 329-340)

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par François NGONGO AMISI

Pour une meilleure optimisation des finances publiques en République Démocratique du Congo : intégration des interactions stratégiques dans la politique de financement endogène du développement communal en République Démocratique du Congo. Approche par l'économétrie spatiale (pp. 343-370)

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par Patrick MPIA WEETI

Analyse critique de la modicité des finances publiques locales et la faible capacité de fourniture de services sociaux de base dans les communes de Kinshasa de 2016 à 2021 (pp. 371-396)

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par Patrick MPIA WEETI, Sarah MUMATE VISSO et Joseph OYEMA NDJOKO

Rôle des facteurs de croissance dans le développement socio-économique de la République Démocratique du Congo (pp. 397-408)

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par William PAMBU PAMBU

Coordination de la politique monétaire et budgétaire en République Démocratique du Congo (pp. 409-426)

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par François TEKILASAYA KAVUNZU, Jean Martin NANZANA NZUNZA, Patrick MPIA WEETI et Sarah MUMATE VISSO

L’impact des taux préteurs des établissements de crédit et l’émergence des petites et moyennes entreprises sur la population congolaise (pp. 427-436)

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par Gilbert SHINDANO TSHULU

L’approche analytique de la chaîne de valeur sur la production de maïs pour la fabrication de boisson alcoolisée à Kinshasa (pp. 437-458)

par Jean Calvin TSHIBUABUA SHAMBA, Tony NGOMA PHAMBU et Aline MBAMBIDI MAKAKU

Occupation du sol du sous-bassin de Ndrigi dans le bassin versant du lac Albert en Ituri (République Démocratique du Congo) (pp. 461-479)

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par Germain KABABO KAKANI, Honoré BELESI KATULA et Fils MAKANZU IMWANGANA

Analyse spatiale des empiètements sur le domaine public routier à Boma - Cas de la Route Nationale n°1 - (pp. 481-494)

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par Willy NGOMA NGANGA

Evaluation indicative des émissions du CO2 des activités de l’aéroport de Kinshasa/N’djili (pp. 495-514)

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par John-Clay MUYA KISSE, Emmanuel BIEY MAKALY, René GIZANGA VALU et Camille NSIMANDA IPEY

Evaluation des politiques publiques en matière de desserte en eau potable en République Démocratique du Congo. Regard sur le projet d'alimentation en eau potable en milieu urbain (PEMU) (pp. 515-533)

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par ISIABO TANDA et KAKALA KOMBOZI

Conception d’un pyrolyseur pour le traitement des déchets solides et de la biomasse (pp. 535-549)

par Sébastien NSUNGU MBUDI

Pratique des emplois fictifs et perspectives de développement en République Démocratique du Congo (pp. 551-561)

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par Trésor WAKU BANZA et Etienne SHABANI MUKELE

Le nouveau management public pour la performance à l’Office Congolais de Contrôle (OCC) (pp. 565-575)

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27e année - N° 80 - Volume 02

Publié en ligne le

30 novembre 2023

-

Juillet-Septembre 2023

Nombre de pages :

594

PAGE DE COUVERTURE

​

SOMMAIRE

​

Éditorial : Dix questions pour comprendre l’histoire de la déclaration universelle des droits de l’homme (pp. 11-14)

par Dieudonné KALINDYE BYANJIRA

Les moyens disciplinaires présentés devant les juridictions de cassation (pp. 17-30)

par Hippolyte MASANI MATSHI

Du contrôle juridictionnel obligatoire et a priori des lois organiques en droit positif congolais (pp. 31-50)

par Espérance MPUTU ALOWA

Du contrôle juridictionnel a posteriori des motions de censure ou de défiance et des résolutions de déchéance (pp. 51-61)

par Espérance MPUTU ALOWA

Hiérarchisation de l’accord du 31 décembre 2016 dit Accord de la Saint Sylvestre en République Démocratique du Congo dans la pyramide des normes de Hans Kelsen (pp. 63-82)

par Roger TSHIBANGU MILAMBO

Le droit d’asile sous la Constitution du 18 février 2006 et l’Etat de droit (pp. 83-108)

par Benjamin MULAMBA MBUYI et Lydie CHIBOLA KABEYA

La licéité d’externalisation des demandeurs d’asile à la lumière du principe de non-refoulement prévu à l’article 33 de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut de réfugiés (pp. 109-128)

par BYANJIRA KALINDYE

Conflits de valeurs autour de l’avortement en droit congolais (pp. 131-143)

par Lorraine ABEDI NDUKA, Danny BOTULA IMPOLE et Jean-Luc N’ZANGAZIYO MBOLIHUNDELE

Violence structurelle et l’impératif de paix en Afrique : la raison sur le banc des accusés (pp. 145-157)

par Patrick MBOKA BANGENDJ’AKOTOMBA

Apport de l’église kimbanguiste dans l’instauration d’un nouvel ordre politique en République Démocratique du Congo. De l’origine à l’acte constitutionnel n°003 du 27 mai 1997 (pp. 159-175)

par Antoine MAMBUENE NGOMA

Phénomène base et délinquance juvénile dans la ville de Kindu (pp. 179-192)

par Vanelie RODA NDONDE, OMARI MWANAKAYALA, Christian BULAMBO MWELWA, Erick OKANDJU MASANGU et Justin OMOLELA SELEMANI

L’action syndicale et la protection des délégués syndicaux en droit du travail congolais (pp. 195-220)

par Grâce MUWAWA LUWUNGI

Le licenciement pour motif individuel en droit congolais : la faute et l’insuffisance professionnelles (pp. 221-247)

par Grâce MUWAWA LUWUNGI

L’essence des sanctions pénales du code du travail congolais et les valeurs protégées (pp. 249-270)

par André VANGU MAKUALA, César MVUNDA NGOMA et Ghislain KANINDA TSHIKUNGA

Analyse jurisprudentielle des décisions du Tribunal de Paix de Matadi en application du titre XV du Code du travail de la République Démocratique du Congo (pp. 271-290)

par Georges BUAKA LENDO

Les principales innovations de la loi organique n°18/020 du 09 juillet 2018 relative à la liberté des prix et à la concurrence : quel impact sur les marchés congolais ? (pp. 293-311)

par Didier PABUNI MASANKIALA, Benoît BIKARI TOTO et Anthony NTENDELE BIKELA

Le délai d’exercice de la tierce opposition dans l’espace de l’OHADA et la juridiction compétente en République Démocratique du Congo pour connaître le recours en annulation contre une sentence arbitrale au regard de l’OHADA (pp. 313-326)

par César MVUNDA NGOMA et André VANGU MAKUALA

Etude comparative de la loi électorale de 2017 et celle de 2022 de la République Démocratique du Congo : acquis, défis et perspectives (pp. 329-340)

par François NGONGO AMISI

Pour une meilleure optimisation des finances publiques en République Démocratique du Congo : intégration des interactions stratégiques dans la politique de financement endogène du développement communal en République Démocratique du Congo. Approche par l'économétrie spatiale (pp. 343-370)

par Patrick MPIA WEETI

Analyse critique de la modicité des finances publiques locales et la faible capacité de fourniture de services sociaux de base dans les communes de Kinshasa de 2016 à 2021 (pp. 371-396)

par Patrick MPIA WEETI, Sarah MUMATE VISSO et Joseph OYEMA NDJOKO

Rôle des facteurs de croissance dans le développement socio-économique de la République Démocratique du Congo (pp. 397-408)

par William PAMBU PAMBU

Coordination de la politique monétaire et budgétaire en République Démocratique du Congo (pp. 409-426)

par François TEKILASAYA KAVUNZU, Jean Martin NANZANA NZUNZA, Patrick MPIA WEETI et Sarah MUMATE VISSO

L’impact des taux préteurs des établissements de crédit et l’émergence des petites et moyennes entreprises sur la population congolaise (pp. 427-436)

par Gilbert SHINDANO TSHULU

L’approche analytique de la chaîne de valeur sur la production de maïs pour la fabrication de boisson alcoolisée à Kinshasa (pp. 437-458)

par Jean Calvin TSHIBUABUA SHAMBA, Tony NGOMA PHAMBU et Aline MBAMBIDI MAKAKU

Occupation du sol du sous-bassin de Ndrigi dans le bassin versant du lac Albert en Ituri (République Démocratique du Congo) (pp. 461-479)

par Germain KABABO KAKANI, Honoré BELESI KATULA et Fils MAKANZU IMWANGANA

Analyse spatiale des empiètements sur le domaine public routier à Boma - Cas de la Route Nationale n°1 - (pp. 481-494)

par Willy NGOMA NGANGA

Evaluation indicative des émissions du CO2 des activités de l’aéroport de Kinshasa/N’djili (pp. 495-514)

par John-Clay MUYA KISSE, Emmanuel BIEY MAKALY, René GIZANGA VALU et Camille NSIMANDA IPEY

Evaluation des politiques publiques en matière de desserte en eau potable en République Démocratique du Congo. Regard sur le projet d'alimentation en eau potable en milieu urbain (PEMU) (pp. 515-533)

par ISIABO TANDA et KAKALA KOMBOZI

Conception d’un pyrolyseur pour le traitement des déchets solides et de la biomasse (pp. 535-549)

par Sébastien NSUNGU MBUDI

Pratique des emplois fictifs et perspectives de développement en République Démocratique du Congo (pp. 551-561)

par Trésor WAKU BANZA et Etienne SHABANI MUKELE

Le nouveau management public pour la performance à l’Office Congolais de Contrôle (OCC) (pp. 565-575)

par Jérémie KISUDIKILA LIKUIKILA, Pépé KISUDIKILA KUSEMVULA et Thierry MUBESALA NSANG

Les problèmes dans l’enseignement - apprentissage des coniques à Boma (pp. 577-592)

par Maurice NGOMA MBUKU

par Jérémie KISUDIKILA LIKUIKILA, Pépé KISUDIKILA
KUSEMVULA et Thierry MUBESALA NSANG