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27e année - N° 79 - Volume 02

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Avril - Juin 2023

Publié en ligne le

30 août 2023

Nombre de pages :

352

Éditorial : La deuxième mandature de la Commission Nationale des Droits de l’Homme en République Démocratique du Congo (pp. 9-27)

Par Dieudonné KALINDYE BYANJIRA

De l’indépendance du juge congolais : « mythe ou réalité » (pp. 31-58)

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Par Fidèle BAYAULI RAMAZANI

La responsabilité du juge constitutionnel congolais dans le règlement des contentieux électoraux. Une étude de l’arrêt RCE 001/PR.CR du 09 janvier 2019 (pp. 59-72)

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Par Eric NSENGA

De la constitutionnalité de l’ordonnance présidentielle n°20/014 du 24 mars 2020 au regard de l’Arrêt R.Const n°1200 du 13 avril 2020 de la Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo : vers la nécessité d’une révision de la Constitution ? (pp. 73-98)

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Par Tom BASHIZI BISHAKO

Les conséquences juridiques de l’urgence en procédures des référés (pp. 99-132)

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Par Alexis LISIMO SAYA

Egalité homme-femme dans les constitutions de la République Démocratique du Congo de 1908 à 2011 : quelle lecture ? (pp. 135-148)

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Par NKANKA NTUMBA

Consolidation du système international de protection des droits de l'homme : cas de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes de 1979 (pp. 149-168)

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Par Bruno NKAA IPE

Regard critique de la loi n°16/008 du 15 juillet 2016 portant code de la famille en matière du nom (pp. 169-183)

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Par Antoine MWAZA MPUTU, Ruben ABETEMANI NEGELANI et Dieu Merci MUAMBA BONSO

De l’exclusion de l’enfant à père juridique de l’hérédité au regard du principe d’égalité (pp. 185-208)

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Par Angel BANATSHINI TSHIBINKUFUA

Les expressions théoriques d’indication de la liberté de choix des aménagements statutaires en droit de l’OHADA (pp. 211-226)

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Par Urbain BABONGENO BABANZAMIO

Article 30 de l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, un obstacle à la sacralité de la propriété privée en droit congolais (pp. 227-247)

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Par Donatien NTUMBA KALALA et MBUYI TSHINDAYE

Les garanties et exclusions en assurance de responsabilité civile automobile : état de la législation congolaise (loi n°15/005 du 17 mars 2015 portant code des assurances) (pp. 249-268)

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Par Abel NSIMBA NSIMBA

Du logiciel « LOGIRAD » : un levier ou politique publique de maximisation des recettes non fiscales au sein de la Direction des Etablissements Humains et Protection de l’Environnement (pp. 269-278)

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Par Hervé KALOMBO KAYILA

L’impact de la drogue sur l’action criminelle (pp. 281-293)

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Par Albert MBOKOLO NTIKALA

Le droit pénal congolais face au trafic du perroquet gris (pp. 295-306)

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Par Jonathan NGBELE SAMOSENGE

Bonne gouvernance comme pilier de la démocratie face au développement des Etats africains : cas de la République Démocratique du Congo (pp. 309-321)

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Par François NGONGO AMISI

Problématique de la non effectivité de la décentralisation en République Démocratique du Congo et son impact sur le sous-développement des entités locales (pp. 323-333)

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Par Jean Christophore fils YEMBA YANI, François NGONGO AMISI et Pablo YODI DJUME

L’institutionnalisation de la technoscience : condition sine qua non du développement intégral et durable d’une société (pp. 337-349)

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Par Olivier SAMBAYI MUTSHIPAYI

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