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27e année - N° 80 - Volume 01

Publié en ligne le

31 octobre 2023

-

Juillet-Septembre 2023

Nombre de pages :

526

Éditorial : Dix questions pour comprendre l’histoire de la déclaration universelle des droits de l’homme (pp. 11-14)
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Par Dieudonné KALINDYE BYANJIRA
Lutte contre le détournement des deniers publics : problèmes et pistes de solutions (pp. 17-37)
Par Emmanuel KOURA MFUMANKIE
La criminalité financière comme obstacle au développement de la République Démocratique du Congo (pp. 39-60)
Par Emmanuel KOURA MFUMANKIE
L’emprise des droits de l’homme face aux normes de droit pénal sur l’abolition et la rétention de la peine de mort en droit congolais (pp. 61-77)
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Par Danny BOTULA IMPOLE et Gilbert SHINDANO TSHULU
Essai d’analyse de la théorie d’abus de droit en fiscalité (pp. 81-93)
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Par Hippolyte NAMAYELE BEN BATHWA
Le choix des incitations fiscales par les entreprises (pp. 95-107)
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Par Hippolyte NAMAYELE BEN BATHWA
L’indépendance de la Cour Constitutionnelle à l’épreuve de la pratique institutionnelle en droit positif congolais (pp. 111-133)
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Par Frédéric MUBIAYI BUABUA
La réparation du dommage exceptionnel en droit positif congolais (pp. 135-153)
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Par Samuel LOKOLO DIKEDI, Claude KOMBA DOMBO et Boni MPALA ENYUNGU
La remise en cause profonde de la valeur de la Constitution dans une chanson atypique intitulée « Ndoto » d'un jeune artiste congolais, Georges-Man : l'affirmation de l'infériorité de la constitution par rapport à certains compromis à contenu juridique (pp. 155-172)
Par Laurent BAYAULI
Vers une nouvelle manière de légiférer en République Démocratique du Congo : contribution à la problématique de la qualité des textes normatifs (pp. 173-194)
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Par Arnold YEYE NDJOLI
L’Arrêt RP. 0001 du 15 novembre 2021 au carrefour du droit constitutionnel et du droit de procédure pénale : quelles leçons juridiques à retenir ? (pp. 195-217)
Par Jean Faustin OMATOKO OLAMBA
L’apport du député provincial dans la construction de la démocratie locale sous la Constitution du 18 février 2006 (pp. 219-243)
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Par Robert NSEKA NGOMBO et Innocent KIBUNDU KAZADI
Démocratie délibérative comme substrat de l’Etat de droit en RDC. Lecture Habermassienne sur l’ordre constitutionnel congolais de 2006 (pp. 245-266)
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Par Eric NSENGA NSHIMBA
L’application de la coutume en droit congolais de la famille et des personnes après la réforme du Code de la famille de 2016 (pp. 269-287)
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Par Héritier MOLISHO BASOSILA
Aperçu synoptique du droit coutumier congolais de la famille (pp. 289-309)
Par Boniface MULUMBA TSHIBUYI
Prise en compte de risque-pays dans les analyses macroéconomiques des pays en voie de développement (pp. 313-335)
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Par Gabriel KALONDA MBULU et Alain NTAMBWE MUKALAMUSI
Surliquidité bancaire et efficacité de la politique monétaire : une application empirique dans le cas de la République Démocratique du Congo de 2001 à 2020 (pp. 337-362)
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Par Patrick MPIA WEETI, Jean Martin NANZANA NZUNZA, François TEKILASAYA KAVUNZU et Jean DISASHI OMOLE
La TVA en République Démocratique du Congo : une induction ou un blocage du développement. Synthèse bibliographique (pp. 363-378)
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Par Alain KOMBA MUNGANGA
Factors affecting tax compliance in eastern DR Congo: the cases of rental income and property taxes in Bukavu (pp. 379-406)
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Par Norbert AMINI KANAKUZE
Evaluation de la performance de la Direction Générale des Impôts et sa contribution dans le Budget de l’Etat : analyse et perspectives (pp. 407-428)
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Par Billy Anselme KIKUNI SAIDO
Développement agricole en Afrique subsaharienne : cas de la République Démocratique du Congo. Synthèse bibliographique (pp. 429-452)
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Par Madeleine FALANGA MUNGANGA
Instauration de l’agriculture intelligente en République Démocratique du Congo. Synthèse bibliographique (pp. 453-467)
Par Madeleine FALANGA MUNGANGA
Problématique de la formalisation et du financement de l’entrepreneuriat féminin : levier de l’amélioration du pouvoir d’achat des foyers congolais (pp. 469-490)
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Par Stéphanie BIMINA NGANDU, Francis MENGA MAYALA et Suzanne INYOPANDA BISELE
L’intérêt du développement durable en République Démocratique du Congo. Synthèse bibliographique (pp. 491-512)
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Par Gaston LONGADI ELEMBA
Sur la convergence au sens de Kuratowski et applications (pp. 515-524)
Par Simon TETA SUKA et Alain MUSESA LANDA
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