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ISSN : 2791-1063 (Imprimé) - ISSN : 2791-1071 (En ligne)

Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable

REVUE AFRICAINE INTERDISCIPLINAIRE
29e année - N° 89 - Volume 01
Publié en ligne le
19 janvier 2026
-
Octobre-Décembre 2025
Nombre de pages :
614
De la protection des droits sociaux de l’Etat dans les sociétés minières d’exploitation en droit congolais (pp. 31-56)
Par Damien Damidas BAKWA MVIBUDULU
Le régime juridique d’une concession perpétuelle en droit positif congolais. Esquisse d’une analyse : force à la loi et faiblesse à l’application (pp. 57-74)
Par Guy Blaise KITIKI KIWAKA
L’analyse de l’article 120 de la loi n°23/001 du 12 janvier 2023 sur l’autorité de l’aviation civile en République Démocratique du Congo (pp. 77-86)
Par Jean Marie MUSENGE NTAMBUE NTOLE
L’application de la théorie de l’accessoire civil : cas des actes de commerce posés par un médecin (pp. 105-120)
Par Gérard FUNGONGO, Osée KASONGO MBOMA, Bosco TSHINIAMA MUTSHIPAYI MUKOLA et Consolette MUWAWA MAKINDUNDA
Le règlement des conflits entre actionnaires dans une société anonyme : plaidoyer pour la pratique effective de la transaction (pp. 121-140)
Par François MUSANGU ITUMBA et Yvonne MAMBABUWA MIKOBI
Ordre et gouvernance : lecture croisée des théories de Montesquieu, Comte et Habermas appliquée à la rationalisation des procédures de perception non fiscale en droit congolais (pp. 141-152)
Par Jean-Louis LIITA LOMENE
Des mécanismes juridiques et de la pratique du contrôle fiscal exercé par l'administration fiscale congolaise sur les déclarations des contribuables (pp. 153-174)
Par Rose GATO MBONEZA et Georges NDJOLI BOMPE
Les garanties du contribuable face à l’exigence du quitus fiscal en République Démocratique du Congo (pp. 175-191)
Par Richard TAYEZO MESSIA, Fiston NGALOMBE BELANGA et Jérémie ABOZO ABOZO
L’intérêt à agir devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (pp. 195-219)
Par Maurice MAOH MAOH
Nature juridique du phénomène Mubondo en droit international humanitaire (pp. 221-232)
Par Yves KIPALAMOTO BRICKI et Christian BYANJIRA NOEL
De l’irresponsabilité pénale des mineurs en droit comparé belgo-congolais (pp. 303-316)
Par Guylain NDOFUNSU LUSIETE MBUTA
Justice internationale et conflit en République Démocratique du Congo : la Cour Pénale Internationale est-elle un levier efficace pour l’application des résolutions des Nations Unies ? (pp. 337-353)
Par André OTOLE OMBEKA
Le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant : entre consécration juridique et défis de mise en œuvre (pp. 355-377)
Par Christian KONGOLO KAMBALE
Les défis de la protection judiciaire des enfants dans le cadre du phénomène Kamuina Nsapu au Kasaï Central (pp. 379-397)
Par Jean Bruno MUKINAY CHABANGI
Conflit mobile en droit international privé : mécanisme de traitement (pp. 421-437)
Par Delphin MASABA YAMBA
Du recours des actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat administratif en droit positif congolais (pp. 439-464)
Par Hélène KINDA YOHARI
De l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri en République Démocratique du Congo : la recherche de la paix et de la stabilité (pp. 465-488)
Par Hélène KINDA YOHARI
Sécurité alimentaire en République Démocratique du Congo : esquisse de l’analyse géopolitique d’une situation d’asphyxie (pp. 511-520)
Par Darck Daniel MBUYI KATENDA
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