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29e année - N° 89 - Volume 01

Publié en ligne le

19 janvier 2026

-

Octobre-Décembre 2025

Nombre de pages :

614

PAGE DE COUVERTURE
Réparation des préjudices subis par un salarié licencié injustement et réintégré par le tribunal du travail en droit congolais (pp. 11-20)
Par Léon BALEKELAYI MULUMBA
Irrégularité du licenciement tirée du non-respect de la procédure d’audition préalable en droit congolais des relations de travail (pp. 21-29)
Par Léon BALEKELAYI MULUMBA et Alain MUKEBA MBAYA
De la protection des droits sociaux de l’Etat dans les sociétés minières d’exploitation en droit congolais (pp. 31-56)
Par Damien Damidas BAKWA MVIBUDULU
Le régime juridique d’une concession perpétuelle en droit positif congolais. Esquisse d’une analyse : force à la loi et faiblesse à l’application (pp. 57-74)
Par Guy Blaise KITIKI KIWAKA
L’analyse de l’article 120 de la loi n°23/001 du 12 janvier 2023 sur l’autorité de l’aviation civile en République Démocratique du Congo (pp. 77-86)
Par Jean Marie MUSENGE NTAMBUE NTOLE
La valeur juridique des actes de commerce posés par une personne frappée d’incompatibilité (pp. 87-103)
Par Osée KASONGO MBOMA
L’application de la théorie de l’accessoire civil : cas des actes de commerce posés par un médecin (pp. 105-120)
Par Gérard FUNGONGO, Osée KASONGO MBOMA, Bosco TSHINIAMA MUTSHIPAYI MUKOLA et Consolette MUWAWA MAKINDUNDA
Le règlement des conflits entre actionnaires dans une société anonyme : plaidoyer pour la pratique effective de la transaction (pp. 121-140)
Par François MUSANGU ITUMBA et Yvonne MAMBABUWA MIKOBI
Ordre et gouvernance : lecture croisée des théories de Montesquieu, Comte et Habermas appliquée à la rationalisation des procédures de perception non fiscale en droit congolais (pp. 141-152)
Par Jean-Louis LIITA LOMENE
Des mécanismes juridiques et de la pratique du contrôle fiscal exercé par l'administration fiscale congolaise sur les déclarations des contribuables (pp. 153-174)
Par Rose GATO MBONEZA et Georges NDJOLI BOMPE
Les garanties du contribuable face à l’exigence du quitus fiscal en République Démocratique du Congo (pp. 175-191)
Par Richard TAYEZO MESSIA, Fiston NGALOMBE BELANGA et Jérémie ABOZO ABOZO
L’intérêt à agir devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (pp. 195-219)
Par Maurice MAOH MAOH
Nature juridique du phénomène Mubondo en droit international humanitaire (pp. 221-232)
Par Yves KIPALAMOTO BRICKI et Christian BYANJIRA NOEL
L’influence du non-paiement de la solde sur le comportement opérationnel des militaires congolais : une lecture à la lumière du droit international des droits de l’homme (pp. 233-252)
Par Richard KABEYA LOBO
La protection pénale des enfants contre les accusations de sorcellerie : obstacles et remèdes (pp. 255-270)
Par Christian KONGOLO KAMBALE
De la qualification pénale des faits commis par des groupes armés à Beni : entre déni et hypocrisie du droit international (pp. 271-281)
Par Vanessa NKULU KANUND
Les crimes de violences sexuelles basées sur le genre en temps de conflit armé à l'est de la République Démocratique du Congo et la responsabilité pénale des acteurs impliqués dans lesdits conflits (pp. 283-301)
Par Cleverson VOLA NLANDU
De l’irresponsabilité pénale des mineurs en droit comparé belgo-congolais (pp. 303-316)
Par Guylain NDOFUNSU LUSIETE MBUTA
Capacité juridique de l’enfant en République Démocratique du Congo : aperçu au sens de discernement (pp. 317-336)
Par Patrick MUNEMBWE KIBALIKWA
Justice internationale et conflit en République Démocratique du Congo : la Cour Pénale Internationale est-elle un levier efficace pour l’application des résolutions des Nations Unies ? (pp. 337-353)
Par André OTOLE OMBEKA
Le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant : entre consécration juridique et défis de mise en œuvre (pp. 355-377)
Par Christian KONGOLO KAMBALE
Les défis de la protection judiciaire des enfants dans le cadre du phénomène Kamuina Nsapu au Kasaï Central (pp. 379-397)
Par Jean Bruno MUKINAY CHABANGI
Pour une justice locale ou transitionnelle en Afrique (pp. 399-417)
Par Vanessa NKULU KANUND
Conflit mobile en droit international privé : mécanisme de traitement (pp. 421-437)
Par Delphin MASABA YAMBA
Du recours des actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat administratif en droit positif congolais (pp. 439-464)
Par Hélène KINDA YOHARI
De l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri en République Démocratique du Congo : la recherche de la paix et de la stabilité (pp. 465-488)
Par Hélène KINDA YOHARI
La dynamique des conflits électoraux en République Démocratique du Congo au prisme de la théorie de l’acteur et le système de Michel Crozier et Erhard Friedberg (pp. 489-509)
Par SHABANI ABDALLAH KILALA, Bienvenu MUCHUKIWA NGUSU, Michel BISA KIBUL et Ferdinand KAPANGA MUTOMBO
Sécurité alimentaire en République Démocratique du Congo : esquisse de l’analyse géopolitique d’une situation d’asphyxie (pp. 511-520)
Par Darck Daniel MBUYI KATENDA
Applicabilité de la loi de Thirlwall au sein de la Communauté de Développement de l’Afrique Australe (SADC) (pp. 523-550)
Par Olivier Tallys TALEBUYI TAYEYE
Production intérieure et demande extérieure : quel enjeu pour l’harmonisation de la politique monétaire des banques centrales des Etats membres de la Communauté Economique des États de l’Afrique Centrale (CEEAC) ? (pp. 551-576)
Par Olivier Tallys TALEBUYI TAYEYE
Analyse du contexte historique controversé autour de l’acquisition du couvre-chef (Tshifulu) du roi Mutombo Katshi des Bakua-Kalonji. Complémentarité ou disparité des sources ? (pp. 579-599)
Par Jean Emmanuel TSHIBANGU TSHIAPOTA
Assessing the use of the present progressive tense among the first year students: the case of the University of Kinshasa (pp. 601-612)
Par Papy LUVUEZO MAYALA

À propos de CADHD-DD 

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Les Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, en sigle CADHD-DD, est une revue interdisciplinaire, créée depuis 1997 dont l’initiateur est le Professeur Bonaventure BIBOMBE MUAMBA (d’heureuse mémoire), premier Directeur du CRIDHAC.

 

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