La régulation nucléaire au service du droit à la santé et à la sécurité des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants en République Démocratique du Congo (pp. 11-21)
Terres ancestrales : un théâtre de jeu de droit entre la protection des peuples autochtones et la conservation de la Réserve de Faune à Okapis (RFO) (pp. 23-35)
Questions autour d’une sentence du Tribunal de Paix de Seke Banza (pp. 39-54)
Par Joseph BATUEME BA KIKHELA
La protection pénale de l’intangibilité constitutionnelle en République Démocratique du Congo : réflexion autour d’une proposition de révision de l’article 220 par voie référendaire (pp. 55-68)
Par Mariaul LUTUMBU IBOLANDONGO, Emmanuel SHAKO EMAMBULU et Henock TAMBWE MWEMBO
La limitation du pouvoir de révision de la Constitution comme instrument de préservation de l’ordre démocratique et des droits fondamentaux en Afrique : cas de la République démocratique du Congo (pp. 93-113)
La constitutionnalisation de la vice-présidence en République Démocratique du Congo : regard praxéologique du régime politique congolais (pp. 127-142)
Par Armand YAV LUVY
Justice constitutionnelle et le rôle du juge constitutionnel : protecteur des droits fondamentaux ou régulateur des excès de pouvoir ? (pp. 143-162)
Par Guy KATUMBAY NGUNDINGUSKA
Les immunités pénales des ministres et du chef de l’Etat en droit international à la lumière de l’affaire YERODIA (pp. 163-180)
Par Jean-Rombaut MULENGI NZALALEMBA
La liquidation du régime matrimonial en droit congolais de la famille : étude descriptive d'une étape préjudicielle au partage successoral (pp. 183-200)
L’adoption internationale en droit congolais : l’intérêt supérieur de l’enfant face aux défis d’effectivité du dispositif juridique et institutionnel (pp. 221-239)
L’apport de la facture normalisée dans la maximisation des recettes fiscales en République Démocratique du Congo : Cas de la Taxe sur la valeur ajoutée (pp. 285-297)
Par Frederick KELEKPE MBANGO, Fiston NGALOMBE BELANGA et Éric PIDA NGONGO
Rôle de la Direction Générale des Douanes et Accises dans le recouvrement de la taxe carbone à l’importation dans le contexte congolais : enjeux et perspectives (pp. 299-316)
Par Henry NZOMBA KAHENO
L’impact de l’attitude postérieure de la victime sur sa propre responsabilité en droit congolais (pp. 317-335)
Par Floribert SIUKA MAKOFI
Droit à l’éducation environnementale et son application en République Démocratique du Congo (pp. 339-356)
L’incidence de l’industrie de défense sur l’économie nationale. Des illustrations étrangères à l’inspiration congolaise pour une armée plus autonome (pp. 357-367)
Par Jean-Trésor KAHINDO MBATSHO MULEMBERI
Le nucléaire civil comme levier de transition énergétique en Afrique : mythes et réalités (pp. 369-378)
Financement budgétaire et promotion de la classe moyenne entrepreneuriale en République Démocratique du Congo : des ambitions entravées par les chiffres ? (pp. 381-396)