30e année - N° 91 - Volume 04

Publié en ligne le

15 juillet 2026

-

Avril-Juin 2026

Nombre de pages :

538

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SOMMAIRE

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Le rôle du Conseil de sécurité des Nations Unies dans la mise en œuvre de la justice pénale internationale (pp. 11-24)

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Par Libickson-Michel MWANZA KWATI

Du domicile physique au domicile numérique : nouveau paradigme procédural de la perquisition pénale (pp. 25-43)

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Par Aristarque BANGANGA EGONO

Analyse critique du dispositif de prévention des flux financiers illicites, de la corruption et du blanchiment des capitaux en République Démocratique du Congo : atouts, limites et propositions d’amélioration (pp. 45-58)

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Par André KENDA KAMUYENGA

La liberté provisoire face à la suspicion légitime en droit congolais : portée de la surséance à statuer et protection des droits du prévenu en détention (pp. 59-72)

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Par Emmanuel MABAYA MASENGULA

Les mineurs auteurs de violences sexuelles sur mineurs en République Démocratique du Congo : entre faillite du modèle éducatif, primauté de l'enfant auteur et délaissement de l'enfant victime, à qui profite la loi n°09/001 du 10 janvier 2009 ? (pp. 73-86)

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Par Gradi NZANZU MOHINDO

De la saisine par affichage de l’extrait de rôle aux décisions iniques de radiation. Pratique contra legem à la Cour d’appel de la Tshopo de 2020 à 2025 (pp. 87-108)

Par Ghislain SIRO GIMIKO, Marie-Bernard DHEDYA LONU, Jean-Paul KISEMBO DJOZA et Désiré GININGAKPIO MIUDIPALO

La portée des réformes constitutionnelles dans l’évolution de l’ordre institutionnel congolais (pp. 111-134)

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Par Jean-Rossi MULUMBA MBUMBA

La régulation du fonctionnement des institutions par le Président de la République et la Cour constitutionnelle sous la Constitution du 18 février 2006 : duo ou duel ? (pp. 135-162)

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Par Fabrice KIPUNDU MUFU

La fin de mandat présidentiel en République Démocratique du Congo : entre continuité et incertitudes (pp. 163-181)

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Par Dieudonné MULEPU KABANGULA

Les accords politiques face à la Constitution du 18 février 2006 : plaidoyer pour leur soumission au contrôle de constitutionnalité (pp. 183-196)

Par Ephraïm MPANDA KASENDWE

Le juge administratif congolais face au défi de l’exécution de ses décisions : prophylaxie d’une justice administrative consolidée ou hiatus ? (pp. 197-210)

Par Reagan LUBANDA KALAMBAYI

Le droit d’accès du citoyen au juge constitutionnel en République Démocratique du Congo (pp. 211-222)

Par Gauthier KANGA SHAMILELE

La quiddité de la réforme constitutionnelle en République Démocratique du Congo : essai d'analyse sur le changement de la Constitution du 18 février 2006 (pp. 223-240)

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Par Antoine l’Abbé ABABIFUANINA BA BATSHI

La protection de l’identité constitutionnelle en République Démocratique du Congo : analyse critique des limites au pouvoir de révision constitutionnelle (pp. 241-262)

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Par Ezéchiel NTAL MANYER

Les conditions d’effectivité de la réforme administrative en République Démocratique du Congo : entre impératifs managériaux et contingences politiques (pp. 263-274)

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Par Gisèle RIZIKI KULIMUSHI

L’approbation tacite des marchés publics en droit congolais (pp. 275-282)

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Par Alidor MUAMBA MUYAYA et Gloire KASONGO MAKOLO

Le statut de l’enfant né hors mariage en droit congolais : intégration et protection (pp. 285-294)

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Par Fontaine NDALA AMIGO

Autorité parentale en droit congolais : portée, limites et perspectives de réforme (pp. 295-308)

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Par Fidèle MBUYI KANYINDA

L’équilibre contractuel dans un contrat d’adhésion (pp. 309-320)

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Par Sedrick KABEYA MUKUNA

La mise en œuvre en droit positif congolais du principe général de droit : « Nul ne peut se contredire au détriment d’autrui » ou « l’estoppel » (pp. 321-334)

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Par Blanchard ADOMBE KETOPE

La responsabilité délictuelle du fait des choses inanimées en droit congolais (pp. 335-346)

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Par TSHIYAYA KASONGO

La polygamie en droit positif congolais : entre réalités socioculturelles et exigences juridiques (pp. 347-372)

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Par Godefroid NGANDU MUFUTU

La liquidation successorale conformément au droit coutumier Mbala (pp. 373-386)

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Par Ken KAWELE MUKELE

La nécessité de l’expropriation pour cause d’utilité publique des biens immobiliers du domaine public de l’État spoliés en République Démocratique du Congo (pp. 387-403)

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Par Prince LUSANGU KILOLO

L’impact du Comité international de la Croix-Rouge dans le respect du droit international humanitaire en République Démocratique du Congo (pp. 405-421)

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Par Mireille NDAYA NYEMBO

La fusion des établissements de crédit dans l’espace OHADA : entre droit des sociétés et impératifs prudentiels. Réflexions à partir de la fusion Equity-BCDC en République Démocratique du Congo (pp. 425-433)

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Par Junior NTAMBWE WALUKONKA

L’architecture juridique et institutionnelle de la fiscalité environnementale en République Démocratique du Congo : fragmentations normatives, théories des intrants et gouvernance souveraine du marché carbone (pp. 435-448)

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Par Joseph BOKAKO BOFALE

Présentation et propositions d’amélioration du système déclaratif et de paiement des impôts et cotisations sur la rémunération : analyse statistique du comportement des volumes de production de 2020 à 2024 (pp. 449-462)

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Par Esther MBOYO AMBA

La gestion des nuisances environnementales dues à l’aviation en droit aérien congolais (pp. 463-474)

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Par Chadrack IKOMA BOBALA

Effet de la dépense publique en capital sur la croissance économique de 1994 à 2024 (pp. 475-492)

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Par Frederick Parfait BANDENDE MBUMBA

Le contrat sportif : instrument de protection de l’athlète professionnel et de l'entraîneur en droit congolais (pp. 495-515)

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Par Maurice BUANGA KABADI

Municipalisation accélérée à Brazzaville : entre centralisation des pouvoirs, non-respect de la décentralisation et faible participation citoyenne (pp. 517-525)

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Par Ganel Ferol NDE OKOUROBEKO et Emmanuel KASONGO MUNGONGO

Le développement local à l’épreuve de la transformation des potentialités en République Démocratique du Congo. Regard sur la chefferie de Kabongo (pp. 527-535)

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ISSN : 2791-1063 (Imprimé) - ISSN : 2791-1071 (En ligne)

REVUE AFRICAINE INTERDISCIPLINAIRE

30e année - N° 91 - Volume 04

Publié en ligne le

15 juillet 2026

-

Avril-Juin 2026

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538

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​

SOMMAIRE

​

Le rôle du Conseil de sécurité des Nations Unies dans la mise en œuvre de la justice pénale internationale (pp. 11-24)

Par Libickson-Michel MWANZA KWATI

Du domicile physique au domicile numérique : nouveau paradigme procédural de la perquisition pénale (pp. 25-43)

Par Aristarque BANGANGA EGONO

Analyse critique du dispositif de prévention des flux financiers illicites, de la corruption et du blanchiment des capitaux en République Démocratique du Congo : atouts, limites et propositions d’amélioration (pp. 45-58)

Par André KENDA KAMUYENGA

La liberté provisoire face à la suspicion légitime en droit congolais : portée de la surséance à statuer et protection des droits du prévenu en détention (pp. 59-72)

Par Emmanuel MABAYA MASENGULA

Les mineurs auteurs de violences sexuelles sur mineurs en République Démocratique du Congo : entre faillite du modèle éducatif, primauté de l'enfant auteur et délaissement de l'enfant victime, à qui profite la loi n°09/001 du 10 janvier 2009 ? (pp. 73-86)

Par Gradi NZANZU MOHINDO

De la saisine par affichage de l’extrait de rôle aux décisions iniques de radiation. Pratique contra legem à la Cour d’appel de la Tshopo de 2020 à 2025 (pp. 87-108)

Par Ghislain SIRO GIMIKO, Marie-Bernard DHEDYA LONU, Jean-Paul KISEMBO DJOZA et Désiré GININGAKPIO MIUDIPALO

La portée des réformes constitutionnelles dans l’évolution de l’ordre institutionnel congolais (pp. 111-134)

Par Jean-Rossi MULUMBA MBUMBA

La régulation du fonctionnement des institutions par le Président de la République et la Cour constitutionnelle sous la Constitution du 18 février 2006 : duo ou duel ? (pp. 135-162)

Par Fabrice KIPUNDU MUFU

La fin de mandat présidentiel en République Démocratique du Congo : entre continuité et incertitudes (pp. 163-181)

Par Dieudonné MULEPU KABANGULA

Les accords politiques face à la Constitution du 18 février 2006 : plaidoyer pour leur soumission au contrôle de constitutionnalité (pp. 183-196)

Par Ephraïm MPANDA KASENDWE

Le juge administratif congolais face au défi de l’exécution de ses décisions : prophylaxie d’une justice administrative consolidée ou hiatus ? (pp. 197-210)

Par Reagan LUBANDA KALAMBAYI

Le droit d’accès du citoyen au juge constitutionnel en République Démocratique du Congo (pp. 211-222)

Par Gauthier KANGA SHAMILELE

La quiddité de la réforme constitutionnelle en République Démocratique du Congo : essai d'analyse sur le changement de la Constitution du 18 février 2006 (pp. 223-240)

Par Antoine l’Abbé ABABIFUANINA BA BATSHI

La protection de l’identité constitutionnelle en République Démocratique du Congo : analyse critique des limites au pouvoir de révision constitutionnelle (pp. 241-262)

Par Ezéchiel NTAL MANYER

Les conditions d’effectivité de la réforme administrative en République Démocratique du Congo : entre impératifs managériaux et contingences politiques (pp. 263-274)

Par Gisèle RIZIKI KULIMUSHI

L’approbation tacite des marchés publics en droit congolais (pp. 275-282)

Par Alidor MUAMBA MUYAYA et Gloire KASONGO MAKOLO

Le statut de l’enfant né hors mariage en droit congolais : intégration et protection (pp. 285-294)

Par Fontaine NDALA AMIGO

Autorité parentale en droit congolais : portée, limites et perspectives de réforme (pp. 295-308)

Par Fidèle MBUYI KANYINDA

L’équilibre contractuel dans un contrat d’adhésion (pp. 309-320)

Par Sedrick KABEYA MUKUNA

La mise en œuvre en droit positif congolais du principe général de droit : « Nul ne peut se contredire au détriment d’autrui » ou « l’estoppel » (pp. 321-334)

Par Blanchard ADOMBE KETOPE

La responsabilité délictuelle du fait des choses inanimées en droit congolais (pp. 335-346)

Par TSHIYAYA KASONGO

La polygamie en droit positif congolais : entre réalités socioculturelles et exigences juridiques (pp. 347-372)

Par Godefroid NGANDU MUFUTU

La liquidation successorale conformément au droit coutumier Mbala (pp. 373-386)

Par Ken KAWELE MUKELE

La nécessité de l’expropriation pour cause d’utilité publique des biens immobiliers du domaine public de l’État spoliés en République Démocratique du Congo (pp. 387-403)

Par Prince LUSANGU KILOLO

L’impact du Comité international de la Croix-Rouge dans le respect du droit international humanitaire en République Démocratique du Congo (pp. 405-421)

Par Mireille NDAYA NYEMBO

La fusion des établissements de crédit dans l’espace OHADA : entre droit des sociétés et impératifs prudentiels. Réflexions à partir de la fusion Equity-BCDC en République Démocratique du Congo (pp. 425-433)

Par Junior NTAMBWE WALUKONKA

L’architecture juridique et institutionnelle de la fiscalité environnementale en République Démocratique du Congo : fragmentations normatives, théories des intrants et gouvernance souveraine du marché carbone (pp. 435-448)

Par Joseph BOKAKO BOFALE

Présentation et propositions d’amélioration du système déclaratif et de paiement des impôts et cotisations sur la rémunération : analyse statistique du comportement des volumes de production de 2020 à 2024 (pp. 449-462)

Par Esther MBOYO AMBA

La gestion des nuisances environnementales dues à l’aviation en droit aérien congolais (pp. 463-474)

Par Chadrack IKOMA BOBALA

Effet de la dépense publique en capital sur la croissance économique de 1994 à 2024 (pp. 475-492)

Par Frederick Parfait BANDENDE MBUMBA

Le contrat sportif : instrument de protection de l’athlète professionnel et de l'entraîneur en droit congolais (pp. 495-515)

Par Maurice BUANGA KABADI

Municipalisation accélérée à Brazzaville : entre centralisation des pouvoirs, non-respect de la décentralisation et faible participation citoyenne (pp. 517-525)

Par Ganel Ferol NDE OKOUROBEKO et Emmanuel KASONGO MUNGONGO

Le développement local à l’épreuve de la transformation des potentialités en République Démocratique du Congo. Regard sur la chefferie de Kabongo (pp. 527-535)

Par Chapy MUKAYA BAFITA