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30e année - N° 91 - Volume 05

Publié en ligne le

18 juillet 2026

-

Avril-Juin 2026

Nombre de pages :

500

PAGE DE COUVERTURE
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La problématique de l’exercice du pouvoir de régulation de la vie politique par la Cour constitutionnelle en RDC. Regard sur l’Arrêt R. Const 1800 du 22 juillet 2022 (pp. 11-28)
Par Albert AMISHI KASONGO
Mutations de la Constitution du 18 février 2006 résultant de l’exercice des pouvoirs du juge constitutionnel congolais (pp. 29-48)
Par Joseph OKITO OPANGA
Les critiques et perspectives du contentieux électoral en droit congolais (pp. 49-58)
Par Barnabas KAMBALE EZECHIEL
La précarité juridique des entités territoriales déconcentrées en République Démocratique du Congo (pp. 59-78)
Par Serge NGOYI KAMUKONZU
L’inadéquation entre l’exécution financière et l’exécution physique des marchés publics en République Démocratique du Congo (pp. 79-89)
Par Gloire KASONGO MAKOLO et Alidor MUAMBA MUYAYA
Les causes de dissolution du régime matrimonial en droit congolais (pp. 93-98)
Par Camille AMISI MUZINGA
Responsabilité civile du fait des nuisances sonores perpétrées par les églises dites de réveil en milieu éducatif en droit congolais (pp. 99-117)
Par Kennedy BINDA KIKWATI
Plaidoyer pour l'effectivité du droit à un environnement sain en période de conflit armé : de la responsabilité civile et pénale face à l'écocide et au pillage des ressources en République Démocratique du Congo (pp. 119-132)
Par Alain MBEMBELA KIANGEBENI
La tourbière de la République Démocratique du Congo : défis environnementaux et enjeux socioéconomiques (pp. 133-154)
Par Lambert KANKOLONGO KADIMA, Bienvenu MUCHUKIWA NGUSU et Leodie MBULAMBO MINGA
L’analyse de l’action de la police nationale congolaise contre les atrocités de masse et les perspectives (pp. 155-172)
Par Lucien LUSAMBA KABASELE
Facteurs de la recrudescence de l’insécurité à l’Est de la République Démocratique du Congo et perspectives pour une paix durable (pp. 173-188)
Par David MWANAKIFININI ASUMANI, Paul NGENDA UKUNDA, Pierre TSHINANGA NGELU et Bienvenu MUCHUKIWA NGUSU
Dans quelle mesure les cas légaux d'ouverture à cassation devant la Cour de cassation de la RDC et la CCJA de l'OHADA répondent-ils aux exigences d'un contrôle efficace de la légalité tout en garantissant la sécurité juridique ? (pp. 191-212)
Par Blanchard ADOMBE KETOPE
Droit à l’ouverture d’un compte bancaire en droit positif congolais : compétence des établissements de crédit et la capacité des titulaires à la lumière du droit OHADA (pp. 213-234)
Par Jean-Bosco BOLALUETE BELANGA
La modification du capital social d’une société commerciale en droit OHADA : analyse approfondie du principe de la fixité du capital social et perspectives (pp. 235-246)
Par Diems ISUKI DIENGA et Acheven MAGBETE ELENGA
Le syncrétisme répressif de la banqueroute en République Démocratique du Congo : entre hégémonie normative de l’OHADA et contingences judiciaires nationales (pp. 247-277)
Par Jolie VIMBU MAVIM
L’exonération du transporteur routier en cas de force majeure en droit congolais (pp. 279-294)
Par INIER YANNICK
Notion de société nationale d’hydrocarbures en droit congolais : portée juridique et place dans la procédure d’appel d’offres pour l’attribution des droits d’hydrocarbures (pp. 295-305)
Par Bienvenu MBOM KITOKO
Impact de la facture normalisée dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale en République Démocratique du Congo (pp. 307-324)
Par Patrick LUTUMBA KATSHINGA
L’effectivité des droits des communautés locales dans le secteur minier congolais (pp. 325-333)
Par Nathalie MWANZA MULENDA
Les ressources minières de la République Démocratique du Congo comme facteur de puissance mondiale : regards sur le cobalt (pp. 335-356)
Par Leodie MBULAMBO MINGA, Bienvenu MUCHUKIWA NGUSU et Lambert KANKOLONGO KADIMA
Théorie et pratique de la péréquation financière en République Démocratique du Congo : étude critique de l'effectivité de la caisse nationale de péréquation (pp. 357-372)
Par Glody NDOMBASI MAMPUYA
Prestation comme contrepartie de la rémunération en droit du travail congolais. Cas de la femme en congé de maternité (pp. 375-386)
Par Danny MIESI NTANGU
Régulation légale de la médiation familiale extrajudiciaire dans l’ordre juridique congolais (pp. 387-398)
Par Delphin NKANO MBUMPWA
La place de la bonne gouvernance dans la protection de l’intérêt social (pp. 399-412)
Par François MUSANGU ITUMBA
Héritages historiques et résistances à la bonne gouvernance dans la fonction publique congolaise (pp. 413-428)
Par Jacques KAMBALE KYAMBI, Alfred LUENDA BUSIDI, Fidèle MITETE et Jérémie KISUDIKILA LIKUIKILA
Ministère de l’éducation nationale et nouvelle citoyenneté à l’ère du partenariat éducatif : un champ social aux enjeux multiples (pp. 429-441)
Par Léonard LWANGA ASUBETI
Le régionalisme africain au prisme de la théorie de la liquidation des conflits (pp. 443-464)
Par Jean Pierre SHIKUMBA MBUMBA
La CIRGL face à l’impératif de la paix dans la région des Grands Lacs : analyse des défis persistants (pp. 465-482)
Par Vincent MUENYI MUENYI
Intégration régionale en Afrique et paradigme optionnel (pp. 483-497)
Par Jean-Petit MUFUNGIZI CHINABALIRE

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Les Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, en sigle CADHD-DD, est une revue interdisciplinaire, créée depuis 1997 dont l’initiateur est le Professeur Bonaventure BIBOMBE MUAMBA (d’heureuse mémoire), premier Directeur du CRIDHAC.

 

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