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30e année - N° 91 - Volume 06

Publié en ligne le

22 juillet 2026

-

Avril-Juin 2026

Nombre de pages :

510

PAGE DE COUVERTURE
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Contribution à l’étude des fondements du pouvoir de régulation des pouvoirs publics de la Cour constitutionnelle congolaise (pp. 11-30)
Par Blaise KASONGO EJIBA
Contrôle de constitutionnalité des actes d’assemblées : entre la protection de droits, le fonctionnement régulier des institutions et le délai raisonnable (pp. 31-43)
Par Georges KALALA KADIMA
Essai critique du régime juridique applicable à la demande en rectification d’erreur matérielle devant le juge congolais à l’aune de la loi organique n° 16/027 du 15 octobre 2016 portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif (pp. 45-68)
Par Apollinaire TAMBEKE LOLEKE
De l’applicabilité de la due diligence dans l’exercice des compétences du Conseil de sécurité des Nations Unies (pp. 69-91)
Par José Josué ENGESE NYOI
Les mécanismes de réparation pour les victimes de violations des droits de l’homme : effectivité et portée. Cas de la ville de Kisangani en République Démocratique du Congo (pp. 95-114)
Par Bob WAWINA BOBULAMA
Les prémices évidentes du droit pénal administratif en République Démocratique du Congo (pp. 115-125)
Par Bruno ELUMU KIMBU
L’irresponsabilité pénale d’un ancien Chef de l’État pour crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité commis durant son mandat : une consécration légale de l’impunité ? (pp. 127-135)
Par Fabrice MWASIALA MATOMA
L’inefficacité de la répression pénale des accidents du travail en République Démocratique du Congo : entre silence judiciaire et banalisation de la vie du travailleur (pp. 137-155)
Par Degrace MUTEBA MUDIPANU
Perspectives de réforme et recommandations sur le régime juridique de l’incarcération du travailleur en République Démocratique du Congo (pp. 157-172)
Par Fiston NDOMBE KAPALAY MFUMU
Le droit pénal congolais à l’épreuve des pratiques spirituelles illicites des pasteurs (pp. 173-186)
Par Jenny WAWINA SAOLAYA
Faiblesses, défis et perspectives du système de renseignement dans la lutte contre la criminalité urbaine à Kinshasa : cas des groupes Kuluna et des braquages (pp. 187-196)
Par WEMBOPA MARRON
De l’extension du principe du défaut de pertinence de la qualité officielle dans la poursuite des infractions économiques et financières comme réponse à une mise en mouvement rapide de l’action publique (pp. 197-216)
Par Olivier ILUNGA KASONGA
L’obsolescence du cadre juridique congolais de protection de l’innovation à l’épreuve du dynamisme numérique des startups (pp. 217-236)
Par Jean-Paul MANGATA NTETIKA
De la possession d’état en droit congolais de la famille (pp. 239-266)
Par Pierrot KALOMBO KATAYI
Action oblique, action paulienne, quelle option pour la meilleure protection du créancier chirographaire ? (pp. 267-282)
Par Elie Verlin KAYISAMBA KANYINDA
Démolition des maisons couvertes par le certificat d’enregistrement : monnaie courante en République Démocratique du Congo, pour quelle finalité (pp. 283-294)
Par Crispin MUTEBA MUTEBA
La répression de la concurrence déloyale en droit congolais (pp. 297-316)
Par Rebecca KANYANGA MBONIGABA
La problématique de la gouvernance des sociétés du portefeuille de l'État en République Démocratique du Congo et les remèdes envisageables (pp. 317-329)
Par Christian MBOKOKO BOYTE
L’effectivité du fonds de garantie automobile en République Démocratique du Congo : impératif de protection sociale et chaînon manquant du code des assurances (pp. 331-348)
Par Promedi MAYALA KABEMBA
Présentation globale du cadre juridique congolais et des défis liés à la protection des associés minoritaires (pp. 349-371)
Par Dorcas ANASAMBI TOTAMBA
Nécessité et l’urgence des conventions fiscales internationales pour l’élargissement de l’assiette fiscale en République Démocratique du Congo (pp. 373-392)
Par Patience NZOMBO DUBILO SIOLO
La fiscalité numérique : les défis de l'adaptation de l'impôt à l'économie numérique (pp. 393-401)
Par Jonathan MBEMBO IMBONGO
Évolution de la masse salariale du secteur public en République Démocratique du Congo (2002-2025) : soutenabilité budgétaire, effet d’éviction et attractivité des emplois qualifiés (pp. 403-430)
Par Didier MASALU MBWENSI
Au-delà de l’orthodoxie budgétaire : le déficit optimal comme levier de développement dans les États fragiles. Une analyse critique fondée sur les théories approfondies de l’emploi et des revenus, avec application à la République Démocratique du Congo (pp. 431-456)
Par Alain LUNGUNGU KISOSO, Didier MASALU MBWENSI et Evrard NKENKU LUAKA
Transition écologique mondiale : une reconfiguration des dépendances stratégiques (pp. 459-476)
Par Aaron MVAKA PACHISTA
La maîtrise des effectifs comme levier de rationalisation de la gestion des
ressources humaines dans la fonction publique en République
Démocratique du Congo : bilan et enjeux des réformes de 2015 à 2025 (pp. 477-493)
Par Justin MUNTUMOSI MUKALA
Assessing learners’ English language proficiency: a case study
Par Richard MBWANGA SALABIAKU

À propos de CADHD-DD 

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Les Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, en sigle CADHD-DD, est une revue interdisciplinaire, créée depuis 1997 dont l’initiateur est le Professeur Bonaventure BIBOMBE MUAMBA (d’heureuse mémoire), premier Directeur du CRIDHAC.

 

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