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30e année - N° 92 - Volume 02

Publié en ligne le

22 septembre 2026

-

Juillet-Septembre 2026

Nombre de pages :

606

PAGE DE COUVERTURE
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Les pratiques contra legem des Officiers de Police Judiciaire pendant l’enquête préliminaire (pp. 11-20)
Par Frumence MABONSO NDOMPETELO
La protection pénale de l’environnement à l’aune de la lutte contre l’insalubrité à Kinshasa (pp. 21-44)
Par Stéphane BASHIGUE NGUKU
Analyse des mécanismes de prise en charge des enfants de la rue et défis de l’effectivité de leur protection à Kinshasa (pp. 45-60)
Par Dominique MUKONKOLE KALEMBWE
Vers une pleine complémentarité entre la Cour pénale internationale et les juridictions nationales congolaises pour la lutte contre l’impunité (pp. 61-74)
Par Jeannine TOMAKADIO ONGONDJE
Les partis fondateurs de la République démocratique du Congo. Histoire de la première République du Congo : le parti LUKA sous le leadership d'André PETIPETI TAMATA (1954-1965). Contribution à l'histoire politique et urbaine de la naissance de l'État congolais (pp. 77-104)
Par Willy MWAKO SUKEZA et Pathou PETIPETI MUJINGA
La saisine de la Cour constitutionnelle en matière d'interprétation en droit positif congolais : d'un monopole politique à une exigence de dépolitisation (pp. 105-122)
Par Fabrice BESANA MABUNDA
La résiliation unilatérale d'un contrat administratif pour motif d'intérêt général en droit positif congolais (pp. 123-148)
Par Marie-Christine DUBELE LEBA
Contribution à l’étude de l’effectivité de la crédibilité électorale en droit congolais : cas des élections du 23 décembre 2023 (pp. 149-168)
Par Joseph KINZONGO KAWAYA et Patrick GINZAMBA MUDILA
L’arbitrage dans les litiges des contrats administratifs : brève lecture de droit comparé français et congolais (pp. 169-194)
Par Jonathan SABANGA DAGBIATIMA et Stev SAMIBWA TAVALER
L’accessibilité des agents publics au juge administratif en République Démocratique du Congo : entre garanties constitutionnelles et obstacles procéduraux (pp. 195-206)
Par LUSE MUZEMBE
De la séparation verticale des pouvoirs sous la Constitution du 18 février 2006 (pp. 207-218)
Par Riben LOKAYI KANYUKA
Le régime politique provincial en République Démocratique du Congo : entre instabilité institutionnelle et exigence de rationalisation (pp. 219-246)
Par Steve KIVWATA MABUKA
De la possibilité d’un contrôle ultra-normatif par le juge constitutionnel congolais à travers le recours d’amparo : analyse comparée et positive (pp. 247-266)
Par Célestin MBWAMULUNGU KIPOY
Le référé-liberté à l'épreuve du visa du chef de juridiction (pp. 267-284)
Par Etienne KIAMBILI LESAMBO
Le concept ménage en droit congolais de la famille (pp. 287-302)
Par Constant NKOLE NKOLE et François LUKUSA KABWE
Problématique de l’inattaquabilité du certificat d’enregistrement en droit congolais (pp. 303-313)
Par Jean-Claude MBUNZUNGWADI KUDIMADIOU et Giresse BOFENDA BOFOKWA
Annulation massive des contrats de sous-traitance et radiation de plusieurs sous-traitants inéligibles au Kongo Central : analyse critique de la décision n°005 ARSP/DG/2026 du 08 avril 2026 de l’autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (cas des Cimenteries du Kongo Central) (pp. 317-332)
Par Pierrot MUDIMBIYE MUTAMBA
De la recevabilité des plaintes devant le Comité de la liberté syndicale : conditions, pratiques et enjeux (pp. 333-345)
Par Sébastien LUBAMBWA MUTAMBA
Les obstacles à la poursuite des infractions au droit du travail en République Démocratique du Congo (pp. 347-358)
Par Mathulda HULDA MATA
Les freins à l'instauration d’une bourse des valeurs mobilières en République Démocratique du Congo (pp. 359-369)
Par Adelphe KABESA KABESA
Les risques et avantages de la commercialité des associations sans but lucratif en droit positif congolais (pp. 371-386)
Par Hugues KAMBO GALEKWA
Classification et provisionnement des créances des établissements de crédit en République Démocratique du Congo : connexion entre les référentiels prudentiel et comptable (pp. 387-402)
Par Jean Marcel ILUNGA KATAMBA
L’administration de la preuve en droit du commerce électronique (pp. 403-416)
Par Gladis OTSHUPELE OMASUMBU
Les normes internationales de la responsabilité sociétale des entreprises au prisme du pluralisme normatif polycentrique : entre régulation volontaire et contraignante (pp. 417-428)
Par Emmanuelli KAHAYA MWEHU
Droit à l’alimentation des communautés locales à l’épreuve du changement climatique en République Démocratique du Congo : cas de la communauté TURUMBU autour de la réserve de biosphère de YANGAMBI (pp. 431-450)
Par Cédric ULYEL CANDEBER
La redevance du Fonds de Promotion du Tourisme après l’avis RITE 081 du Conseil d’État : analyse juridique et proposition d’une gestion numérique par l’Office National du Tourisme (pp. 451-466)
Par Placide UMBA JUVÉNAL
L’eau, enjeu majeur du droit international humanitaire, facteur du développement durable (pp. 467-489)
Par Auguy KAZADI TSHILUMBAYI
Premières observations sur la culture expérimentale du mil à chandelle à Mbandaka : une contribution à l’archéologie expérimentale du Bassin intérieur du Congo (pp. 491-502)
Par Ferdinand BOKOMBA BWA MANGELE
Le régionalisme politique au regard des indicateurs du développement de la République Démocratique du Congo (pp. 505-527)
Par Alex LENGE NGOYI, Cédrick MBUYI KAYEMBE et Stany LIWAKA LITIMBELA
Résurgence de la rébellion du M23 en République Démocratique du Congo : causes, enjeux et rôles (pp. 529-550)
Par NGOY MPUNZI WA KISIMBA et KALONGA MULEMBA
Le Sénat de la 3ème République : quelle opportunité en République Démocratique du Congo ? (pp. 551-560)
Par Joseph MAYOMBO KALALA et Franck MUTOMBO MUTOMBO
Entre guerre et politique : la démographie ethnique et recomposition du pouvoir au Nord-Kivu, en République Démocratique du Congo (pp. 561-585)
Par Faustin MIRIMBA LUKENO, Bienfait MUHINDO KULU et Bienvenu MUCHUKIWA NGUSU
Gestion des ressources humaines au sein des entreprises publiques en République Démocratique du Congo. Cas de la Banque Centrale du Congo de 2023 à 2025 (pp. 587-604)
Par Stéphane MBIYA NZEMBELE, Boniface LOKANGAKA LONDOLA et Gilbert SHAMAVU MUDERHWA

À propos de CADHD-DD 

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Les Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, en sigle CADHD-DD, est une revue interdisciplinaire, créée depuis 1997 dont l’initiateur est le Professeur Bonaventure BIBOMBE MUAMBA (d’heureuse mémoire), premier Directeur du CRIDHAC.

 

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