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N°72 Vol. 1 Juillet-Septembre 2021

Dernière mise à jour : 6 mai 2022

DE LA LIQUIDATION DU RÉGIME MATRIMONIAL EN DROIT CONGOLAIS : ANALYSE CRITIQUE DES DÉCISIONS RENDUES PAR LE TRIBUNAL DE PAIX DE BUKAVU SUR LA BASE DE L’ARTICLE 572 DU CODE CONGOLAIS DE LA FAMILLE ET PERSPECTIVES POUR UNE PROTECTION DES DROITS PATRIMONIAUX DES EX-CONJOINTS


par Landry AMANI MIRUHO et Pierrette SAFI NGALYA

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RESUME


4. De la liquidation du régime matrimonial en droit congolais
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