top of page
Rechercher
  • Photo du rédacteurcadhdcridhac
    • 7 mai 2022
    • 1 min de lecture

N°73 Vol. 2 Octobre-Décembre 2021

LES DROITS DE LA DEFENSE ET LE CONTRADICTOIRE DANS LES PROCÉDURES FISCALES ADMINISTRATIVES DE CONTRÔLE FISCAL ET D’IMPOSITION ET JURIDICTIONNELLE CONTENTIEUSE


par Gilbert KABASELE LUSONSO

Description de l'auteur

LES DROITS DE LA DEFENSE ET LE CONTRADICTOIRE DANS LES PROCEDURES FISCALES ADMINISTRATIVE
.
Download • 456KB

8 vues0 commentaire

Posts récents

Voir tout

LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO EST MAL CONSTITUÉE par Didier-Pierre NDANGI BAZEBANZIA

NÉCESSITÉ D’UN RENOUVEAU PARADIGMATIQUE EN DROIT CONGOLAIS DE L’ENFANT par Révérende Sœur Marie-Bernard MUBADIDI ENGO

APPROPRIATION DE LA PROTECTION DES DROITS DE L’ENFANT EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO par Révérende Sœur Marie-Bernard MUBADIDI ENGO

bottom of page