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N° 73 - Volume 1 - OCTOBRE - DECEMBRE 2021

Publié en ligne le

5 avril 2022

Nombre de pages :

372

COUVERTURE 73-1

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SOMMAIRE

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EDITORIAL : Commentaires des messages du 10 décembre 2021 : António Guterres, Michelle Bachelet et Audrey Azoulay (pp.7-15)

Par Dieudonné KALINDYE BYANJIRA

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Les dispositions supra-légales et légales relatives à la justiciabilité des actes du policier en République démocratique du Congo face aux impératifs des droits de l’homme. Nécessité d’adaptation du droit interne et du droit international (pp.19-38)

Par Zacharie NTUMBA MUSUKA et Etienne ILUNGA KABULULU

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La réforme de la police judiciaire des parquets en République Démocratique du Congo : évolution ou recule (pp.39-65)

Par Mechack MANDEFU MUELA

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La justice est rendue au nom du peuple congolais : sa déclinaison dans la pratique en République Démocratique du Congo (pp.67-85)

Par Honoré TSENGELE MATONDO

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Les droits de l’homme dans la Constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006 (pp.89-155)

Par Paul-Gaspard NGONDANKOY NKOY-ea-LOONGYA

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Promotion et protection des droits des personnes vivant avec VIH/SIDA : contribution à la lutte contre leurs stigmatisation et discrimination en République Démocratique du Congo (pp. 159-180)

Par Fidèle PHAKU KHONDE

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Le droit de propriété privée dans la Constitution du 18 février 2006 de la République Démocratique du Congo (pp. 181-224)

Par Gilbert KABASELE LUSONSO

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Le règlement des conflits relatif au recouvrement des recettes non fiscales encadrées par la DGRAD d’après la loi de finances n°20/020 du 28 décembre 2020 de l’exercice 2021 (pp. 227-263)

Par Julien LUKOMBO SAMBA

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Lumière sur l’acquisition et la transmission des droits fonciers et immobiliers en droit positif congolais (pp. 267-284)

Par Trésor MONGANZA LISUMBU

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La corruption des électeurs et la loi pénale congolaise (pp. 321-337)

Par Gilbert KABASELE LUSONSO

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Productivité de Phaseolus vulgarus (L) en sol sablonneux amendé avec la litière de trois essences végétales à 50 et 150 kg d’N2/ha (pp.341-361)

Par J.M. EMELA MONINGA A. et Serge MABOGA NDIHI

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Effet du moment du sevrage sur la productivité de la poule locale élevée à Gemena (pp. 363-372)

Par Serge MABOGA NDIHI, J.M. EMELA MONINGA A. et Alain ZWAVE KOTONGO

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