Mutoy MUBIALA

CURRICULUM VITAE

Mutoy MUBIALA

Professeur des Universités

Expert-consultant en droits de l’homme, justice transitionnnelle et règlement des conflits

Ancien Haut-fonctionnaire (à la retraite) de l’Organisation des Nations Unies

Lieu et date de naissance : Né à Tango (République démocratique du Congo), le 17 avril 1959

Contacts: Tél. + 243.89. 269.74.53

Courriel (email): luc.mubiala@gmail.com

1. Etudes universitaires et autres formations

- Titres académiques

1984 : Licence en droit (option: droit public), Université de Kinshasa;

1988 : Diplôme de l’Insitut international de recherche pour la paix de Genève (GIPRI);

1990 : Diplôme d’études supérieures en relations internationales (spécialisation en droit international, Université de Genève. Suisse (Institut universitaire de hautes études internationales);

1990 : Certificat, Centre d’études et de recherche en droit international et relations internationales, Académie de droit international, La Haye (Pays-Bas);

1994 : Doctorat en relations internationales (spécialisation en droit international, Université de Genève. Suisse (Institut universitaire de hautes études internationales).

- Stages de perfectionnement

1985 : Stage à la Section internationale de l’Ecole nationale de magistrature, Paris (France) (boursier des Nations Unies)

1987: Stage à la Division juridique du CICR, Genève (boursier du CICIR);

1990-1991: Stage à la Commission internationale de juristes, Genève.

- Formation professionnelle, en cours de carrière aux Nations Unies (une vingtaine de formations dans différents pays), notamment :

2000 : Gestion des projets, Collège des Nations Unies, Turin (Italie);

2002 : Prévention des conflits; Paphos (Chypre);

2005 : Coordination humanitaire, Chexbres (Suisse);

2012 : Médiation et diplomatie préventive, Oslo (Norvège);

2016 : Coordination de l’action humanitaire, Dakar (Sénégal).

- Etudes secondaires

1972-1977: Diplôme d’Etat des humanités littéraires (latin-philosophie), Petit-séminaire Saint-Pierre Canisius, Kinzambi (Kikwit), province du Kwilu, RDC.

2. Expérience professionnelle

a) Enseignements universitaires

1° Université de Kinshasa: en qualité de professeur associé

* Faculté de droit (2019 à ce jour)

Cours :

-Droits collectifs et droits des personnes vulnérables (L1)

- Mécanismes internationaux (onusiens) de protection des droits de l’homme (Département des droits de l’homme) (L2)

Séminaire :

- Articulation entre le droit interne et le droit international des droits de l’homme (Département des droits de l’homme) (L1)

- Droit des organisations internationales (Département de droit international public et relations internationales) (L2)

* Ecole de criminologie (2021 à ce jour)

Cours :

- Droit de la paix et de la sécurité internationales (programme de Master)

* Ecole de l’eau/Centre de recherche en ressources en eau du bassin du Congo

Cours :

- Droit des cours d’eau internationaux (programme de Master)

2° Universités étrangères, hautes écoles et instituts de formation internationale : en qualité de professeur invité

De 1998 à ce jour : Université catholique de Lyon (Institut des droits de l’homme): Cours sur le système onusien des droits de l’homme;

2000 : Université catholique d’Afrique centrale (UCAC), Yaoundé (Camreroun) : Mécanismes de protection des droits de l’homme de l’ONU;

De 2000 à ce jour : Institut international des droits de l’homme, Strasbourg, Dakar et Yaoundé (sessions extérieures): cours sur le système onusien de protection des droits de l’homme; le système africain de protection des droits de l’homme et le droit des réfugiés;

2001 : St-Thomas School of Law, Miami, Floride (USA): United Nations Human Rights System;

2003-2008 : Université de Genève (Suisse), Faculté de droit, Département de droit constitutionnel: Cours sur le système africain de protection des droits de l’homme;

2010-2018: Ecole nationale d’administration, Paris (France): cours sur le système africain de protection des droits de l’homme, au Cycle international spécialisé d’administration publique.

2016-2019: Université de Caen (France): Coiurs sur le système onusien de protection des droits de l’homme;

2016-2019: Ecole de droit de la Sorbonne, Paris (France): cours et séminaire sur différents aspects du droit international africain au programme de Masters des droits africains;

De 2019 à ce jour: Swiss UMEF University, Genève et Niamey (Niger): cours sur différents thèmes, dont les problèmes migratoires, la problématique climatique et le droit international de l’environnement, la justice transitionnelle, la diplomatie des droits de l’homme et le système des Nations Unies.

b) Fonctions académiques et de recherche exercées aux Universités

2003-2006: Membre, au titre de l’Afrique, de la Commission du droit international humanitaire de l’Institut international du droit humanitaire, San Remo (Italie) ;

2020:Directeur de recherche au Centre suisse de recherche appliquée aux entreprises et aux organisations (SARCEO), Swiss UMEF University, Genève;

De 2021 à ce jour: Secrétaire chargé de l’enseignement au département des droits de l’homme de la faculté de droit de l’Université de Kinshasa;

2022: Coordonnateur du Master professionnel de la gouvernance de l’eau (Ecole de l’eau, Université de Kinshasa).

c) Barreau

1985-1987: Avocat stagiaire près la Cour d’appel de Kinshasa.

d) Fonction publique nationale (RDC)

1987-1988: Jurisconsulte au ministère des droits humains, Kinshasa.

d) Fonction publique internationale

- Fonctionnaire avec rang d’administrateur au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme de 1994 à 2019, ayant assumé, notamment, les fonctions suivantes :

2019 : Chef du Secrétariat du Comité des droits des travailleurs migrants, Division du Conseil des droits de l’homme et des organes des traités;

2017-2018 : Chef intérimaire, Section Afrique II (Afrique centrale et occidentale), Genève ;

2015 : Chef intérimaire de la Section du renforcement des capacités, MINUSCA, Bangui (RCA) ;

2013 : Conseiller en droits de l’homme du Coordonnateur résident des Nations Unies et de l’Equipe des Nations Unies au Tchad, N’Djamena;

2012 : Conseiller régional pour la région des Grands Lacs, Bujumbura (Burundi);

2011-2012 : Chef intérimaire, Section Afrique II (Afrique centrale et occidentale);

2008-2010 : Coordonnateur pour l’Afrique de l’Ouest, Bureau pour l’Afrique, Genève;

1994-2008 : Desk Officer, Bureau pour l’Afrique; Assistant spécial de la Commission d’experts sur le Rwanda (1994) ; Coordonnateur du projet d’établissement du Centre régional des Nations Unies pour les droits de l’homme et la démocratie en Afrique du Centre (2001-2002) et directeur intérimaire du Centre (2006) et Point focal pour la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (2003-2006);

-Activités comme formateur dans le cadre des Nations Unies

1993-1994 : Research and Training Associate au Programme UNEP/UNITAR de droit international et politique de l’environnement, Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR);

2001-2005 : Intervenant sur l’introduction aux droits de l’homme, au Programme de formation AIF/ENA/CIEP/IRIC/UNITAR à la fonction publique internationale, Palais des Nations, Genève;

2007 : Intervenant au colloque sur les systèmes régionaux des droits de l’homme au séminaire de droit international organisé par la Commission du droit international;

2013 : Cours donnés sur le régionalisme africain en droit international et sur le droit international des droits de l’homme entre universalisme et régionalisme, dans le cadre de la Bibliothèque audiovisuelle de droit international des Nations Unies, disponible sur le site de l’ONU ( (legal.un.org/avl/faculty/Mubiala.html)

e) Consultance nationale et internationale

2021-2022 : Expert-consultant du Panel chargé d’appuyer la présidence en exercice de l’Union africaine par le Président de la RDC et Coordonnateur du Secrétariat technique du Panel;

2021 : Consultant, projet Union africaine/ Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme/Banque mondiale sur l’intégration des droits de l’homme dans le système continental d’alerte rapide;

2021 : Consultant, Bureau conjoint des Nations Unies aiux droits de l’homme en RDCet PNUD, dans le domaine de la justice transitionnelle en RDC;

2019 : Consultant-formateur en droits de l’homme de l’UNITAR, projet d’appui au renforcement des capacités du gouvernement éthiopien et des parties prenantes;

1989-1990 : Consultant, Divisions des normes, Bureau international du travail, Genève.

3. Appartenance aux associations professionnelles et savantes

- Membre de la Société française pour le droit international;

- Membre et vice-président de l’Association africaine pour la pratique du droit international;

- Membre de l’Academic Council on the United Nations.

4. Principales publications : 7 ouvrages et 162 articles et contributions à des ouvrages collectifs, dans les domaines suivants:

a) Droit international public, institutions et relations internationales

1° Ouvrages

L’évolution du droit des cours d’eau internationaux à la lumière de l’expérience africaine, notamment dans le bassin du Congo-Zaïre, Paris, P.U.F., 1995, 175 p.

Avec Alphonse NTUMBA LUABA LUMU et Zénon MUKONGO NGAY, La facilitation par la R.D .Congo des négociations tripartites entre l’Egypte, l’Ethiopie et le Soudan sur le Grand barrage éthiopien de la Renaissance (GERD), Kinshasa, ED. Ita’yala Printer, 2022, 82 p.

Droit international public africain. Essais écrits au fil des ans, Paris, Ed. de l’Espérance (à paraître).

2° Articles et contributions à des ouvrages collectifs

« Le système de règlement des différends dans la Convention de 1982 sur le droit de la mer », Espaces et ressources maritimes, vol. 7, 1993, pp. 323-338.

« Le rôle des organisations régionales africaines dans la lutte contre les pandémies », in SOCIETE FRANCAISE POUR LE DROIT INTERNATIONAL, Santé et droit international. Colloque de Rennes, Paris, Pedone, 2019, pp. 407-431.

Statute of the Africa Centres for Disease Prevention and Control (Africa CDC), 31st January 2016”, Oxford International Organizations (OXIO) 392, 22 août 2018 (https://opil.ouplaw.com/view/10.1093/law-oxio/e392.013.1/law-...).

“Regulations C/REG. 11/12/15 Establishing and Stating Operating Procedures of the ECOWAS Regional Centre for Surveillance and Disease Control (ECOWAS-RCSDC), 14th December 2015”, OXIO 467, 17 avril 2019.

« Addressing Colonial Wrongs in the Great Lakes Region of Africa», in M. BERGSMO, W. KALECK et K. Y. HLAING (éds.), Colonial Wrongs and Access to International Law, Bruxelles, TOAEP, 2020, pp. 431-497.

« Africa and Pandemics : Towards a Regional Health Security Regime “, Yearbook of International Disaster Law, vol. 3, 2020, pp. 71-91.

« La responsabilité de l’Allemagne pour le génocide des Herero, Nama, Damara et San de Namibie (1904-1908) », L’Observateur des Nations Unies, vol. 51, 2021, pp. 187-201.

“ Le droit international africain, un demi-siècle après!”, Revue de droit africain, vol. 25, 2021, pp. 3-22.

« L’expériemce de la R.D. Congo à la présidence en exercice de l’Union africaine (2021-2022)», Analyses sociales, numéro spécial, juin 2022 (à paraître).

En collaboration avec NTUMBA LUABA LUMU, «De la multi-appartenance de la République démocratique du Congo aux organisations sous-régionales», communication à la 26ème Conférence diplomatique de la RDC (Kinshasa, 26-28 février 2022) (non publiée).

b) Droit international des droits de l’homme, droit international humanitaire et droit relatif aux réfugiés et aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays

1° Ouvrages

Le système de protection des droits de l’homme de l’ONU à l’aube du XXIème siècle, Yaoundé, Presses de l’U.C.A.C., 2002, 217 p.

Le système régional africain de protection des droitsde l’homme, Bruxelles, Bruylant, 2005, 300 p.

La mise en œuvre du droit des réfugiés et des personnes déplacées en Afrique, Louvain-la-Neuve, Académia-Bruylant, 2006, 150 p.

En codirection avec Eugène BAKAMA BOPE, La République démocratique du Congo et le système africain de protection des droits de l’homme, Bruxelles/Kinshasa, Ed. du CAD, 2021, 284 p.

En collaboration avec Muriel SONINGBE SANGBANA, Le système régional africain de protection des droits de l’homme, 2ème éd., Paris, Pedone (à paraître).

2° Articles et contributions à des ouvrages collectifs

« Les Nations Unies et la crise des réfugiés rwandais », Revue belge de droit international, vol. 30, 1996, pp. 499-516.

« A la recherche du droit applicable aux opérations des Nations Unies pour la protection des droits de l’homme sur le terrain », Annuaire français de droit international, vol. 43, 1997, pp. 167-183.

« La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples : mimétisme institutionnel ou avancée judiciaire ? », RGDIP, vol. 102, 1998, pp. 765-780.

“La Convention de l’Organisation de l’Unité africaine du 10 septembre 1969 sur les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique et ses liens avec la Convention de Genève de 1951 sur le statut des réfugiés”, in V. CHETAIL (dir.), La Convention de Genève de 1951 sur le statut des réfugiés 50 ans après : Bilan et perspectives, Bruxelles, Bruylant, 2002, pp. 221-238.

« International Humanitarian Law in the African Context”, in: M.K. JUMA/A. SUHRKE (éds.), Eroding Local Capacity. International Humanitarian Action in Africa, Uppsala, The Nordic Africa Institute, 2002, pp. 35-59.

“La typologie des droits de l’homme au sein du système africain”, in : L. HENNEBEL/E. BRIBOSIA (dir.), Classer les droits de l’homme, Bruxelles, Bruylant, 2003, pp. 369-384.

« La mise en œuvre des programmes d’action des Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme », in : Justice et droits de l’homme. Actes du XXVIIIème Congrès de l’IDEF (Paris, 6-8 mars 2003), 2003, pp. 513-524.

“La Convention de l’Organisation de l’Unité africaine du 10 septembre 1969 sur les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique et ses liens avec la Convention de Genève de 1951 sur le statut des réfugiés”, in V. CHETAIL (dir.), La Convention de Genève de 1951 sur le statut des réfugiés 50 ans après : Bilan et perspectives, Bruxelles, Bruylant, 2002, pp. 221-238.

« International Humanitarian Law in the African Context”, in: M.K. JUMA/A. SUHRKE (éds.), Eroding Local Capacity. International Humanitarian Action in Africa, Uppsala, The Nordic Africa Institute, 2002, pp. 35-59.

“La typologie des droits de l’homme au sein du système africain”, in : L. HENNEBEL/E. BRIBOSIA (dir.), Classer les droits de l’homme, Bruxelles, Bruylant, 2003, pp. 369-384.

« La mise en œuvre des programmes d’action des Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme », in : Justice et droits de l’homme. Actes du XXVIIIème Congrès de l’IDEF (Paris, 6-8 mars 2003), 2003, pp. 513-524.

« L’accès de l’individu à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples », in : M. G. KOHEN (éd.), La promotion de la justice, des droits de l’homme et du règlement des conflits par le droit international/Promoting Justice, Human Rights and Conflict Resolution through International Law, Liber Amicorum Lucius Caflisch, Leiden, Martinus Nijhoff, 2007, pp. 369-378.

« Les droits de l’homme dans le processus de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs », in : C. EBOE-OSUJI (éd.), Protecting Humanity. Essays in International Law and Policy in Honor of Navi Pillay, Leiden/Boston, Martinus Nijhoff, 2010, pp. 81-91.

« The Contribution of African Human Rights Traditions and Norms to United Nations Human Rights Law”, Human Rights & International Legal Discourse, vol. 4, 2010, pp. 210-240.

“Article 25”, in M. KAMTO (dir.), La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et le Protocole y relatif portant création de la Cour africaine des droits de l’homme. Commentaire article par article, Bruxelles, Bruylant/Editions de l’Université de Bruxelles, 2011, pp. 644-657.

En collaboration avec Moetsi DUCHATELLIER, “La Convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique: une codification régionale des principes directeurs des Nations Unies relatifs au déplacement de populations”, Annuaire africain de droit international/ African Yearbook of International Law, vol. 18 (2010), 2013, pp. 399-411.

« Vers la création d’une Cour mondiale des droits de l’homme ? », RTDH, vol. 24, 2013, pp. 795-810.

« La mise en œuvre des devoirs consacrés par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples », in G. BAKANDEJA WA MPUNGU (dir.), Quelle politique d’intégration pour quelle unité de l’Afrique du 21ème siècle ? Mélanges en l’honneur de Oswald Ndeshyo Rurihose, Kinshasa, Presses de l’Université de Kinshasa, 2014, pp. 163-169.

“Les droits de l’homme dans la médiation du Secrétaire général des Nations Unies dans le conflit de Bakassi entre le Cameroun et le Nigéria”, Annuaire africain de droit international/African Yearbook of International Law, vol. 19 (2011/2012), 2014, pp. 9-20.

“La Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, dix ans après”, Congo-Afrique, vol. 57, 2017, pp. 298-314.

« L’Union africaine », in S. SZUREK, M. EUDES et P. RYFMAN (dir.), Traité de droit et pratique de l’action humanitaire, Paris, L.G.D.J., 2019, pp. 383-394.

« La ‘responsabilité d’assister’ et sa mise en œuvre dans la lutte contre les pandémies en Afrique », African Yearbook of International Law/Annuaire africain de droit international, vol. 24, 2019/2020 (à paraître).

En collaboration avec Reine WAKOTE, « Les droits de l’homme dans l’action de l’Union européenne pour la paix et la sécurité, le développement, la démocratie et l’Etat de droit en Afrique », in L’Union européenne et la paix : quelles avancées vers une Fédération européenne ? Actes des Journées d’étude Jean Monnet (Caen, 21 et 22 novembre 2018), Bruxelles, Bruylant (à paraître).

« Constitutionnalisation du droit international des droits de l’homme en Afrique », in M. KAMTO et J. MATRINGE (dir.), Traité de droit constitutionnel africain (à paraître).

« African States and the Responsibility to Protect”. Actes du colloque international organisé par la Délégation régionale du Comité international de le Croix-Rouge en Afrique centrale, à l’occasion du 40ème anniversaire des Protocoles additionnels de 1977 aux Conventions de Genève de 1949 (Kinshasa, 28-29 mai 2018), Dakar, CICR, 2021, pp.

c) Droit de la paix et de la sécurité internationales

1° Ouvrage

Coopérer pour la paix en Afrique centrale, Genève, UNIDIR, 2003, 101 p.

2° Articles et contributions à des ouvrages collectifs

« La Mission des Nations Unies pour l’assistance au Rwanda (1993-1996) », Revue africaine de droit international et comparé (RADIC), vol. 8, 1996, pp. 393-402.

« L’Organisation des Nations Unies et les organisations régionales africaines », in : Coopérer pour la paix. Le rôle des organisations régionales, Paris/Genève, OIF, 2000, pp. 37-48.

« The ECOWAS Moratorium on Small Arms”, Yearbook of International Humanitarian Law, vol. 3, 2000, pp. 245-257.

« Les négociations de paix en Afrique », in : E. DECAUX/A. DIENG/M. SOW (éds.), Des droits de l’homme au droit international pénal. Etudes en l’honneur d’un juriste africain, feu le juge Laïty Kama/From Human Rights to International Criminal Law. Studies in Honor of an African Jurist, the Late Laïty Kama, Leiden/Boston, Martinus Nijhoff, 2007, pp. 629-642.

“Cooperation between the United Nations, the European Union and the African Union for Peace and Security in Africa”, Studia Diplomatica, vol. 60, 2007, pp. 111-121.

« Peacekeeping Operations: The Examples of Burundi and Sudan », in A.A. YUSUF/F. OUGUERGOUZ (eds.), The African Union: Legal and Institutional Framework, Leiden/Boston, Martinus Nijhoff, 2012, pp. 355-374.

« Les opérations de maintien de la paix de l’Union africaine : étude de cas (Burundi et Soudan)”, in A. A. YUSUF/F. OUGUERGOUZ (éds.), L’Union africaine. Cadre juridique et institutionnel, Paris, Pedone, 2013, pp. 309-325.

« Integrating Human Rights into Nuclear Disarmament and Non-Proliferation », L’Observateur des Nations Unies, vol. 37, 2014, pp. 133-146.

“The Multinational Joint Task Force to Fight against the Boko Haram Terrorist Group”, Zanzibar Yearbook of Law, vol. 5, 2015, pp. 171-190.

“ The Kinshasa Convention for the Control of Small Arms and Light Weapons in Central Africa”, Annuaire africain de droit international/African Yearbook of International Law, vol. 23 (2017-2018), 2020, pp. 491-496.

« Early Warning, Conflict Prevention, and Human Rights in Africa», Policy Practice Brief (à paraître).

d) Droit international pénal et justice transitionnelle

« Le Tribunal international pour le Rwanda : vraie ou fausse copie du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie ? », Revue générale de droit international public (RGDIP), vol. 99, 1995, pp. 929-954.

« L’affaire Hissène Habré devant la Cour internationale de Justice », Congo-Afrique, vol. 52, 2012, pp. 624-630.

« L’affaire du Darfour devant la Cour pénale internationale », in S. DOUMBE-BILLE (dir.), Justice et solidarité, Bruxelles, Bruylant, 2012, pp. 29-36.

« Vers une justice pénale régionale en Afrique », Revue internationale de droit pénal (RIDP), vol. 83, 2012, pp. 549-557.

« Vers un instrument régional africain sur la justice transitionnelle », Etudes interculturelles, vol. 8, 2014, pp. 110-121.

« L’élargissement du mandat de la Cour africaine de Justice et des droits de l’homme aux affaires de droit international pénal », Revue internationale de droit pénal, vol. 85, 2014, pp. 749-758.

« Africa and International Criminal Justice », Annuaire africain de droit international/African Yearbook of International Law, vol. 20 (2013-2014), 2015, pp. 37-54.

« The Historical Contribution of International Fact-Finding Commissions», in M. BERGSMO, W. L. CHEAH, T. SONG and P. YI (éds.), Historical Origins of International Criminal Law, vol. 4, Bruxelles, Torkel Opsahl Academic EPublisher, 2015, pp. 513-552.

« Les commissions de vérité et réconciliation et la justice en Afrique », Congo-Afrique, vol. 55, 2015, pp. 100-113.

« L’Afrique et la justice pénale internationale », ibid., pp. 246-258.

«Regional v. Universal Jurisdiction in Africa: The Habré Case”, Forum for International Criminal and Humanitarian Law (FICHL) Policy Brief Series N°. 74, Bruxelles, Torkel Opsahl Academic EPublishers, 16 novembre 2016, 4 pp.(http://www.legal-tools.org/doc/b478aa/).

“The ICC’s Interplay with UN Fact-Finding Commissions in Preliminary Examinations”, in M. BERGSMO and C. STAHN (eds.), Quality Control in Preliminary Examination, Volume 2, Bruxelles, Torkel Opsahl Academic EPublisher, 2018, pp. 411-440.

« La compétence régionale : genèse et mise en œuvre en Afrique », e-RIDP, 2017, 4 p. (http://www.penal.org/fr/eridp-2017).

« La Cour pénale internationale (CPI) et l’Afrique, 20 ans après », Congo-Afrique, vol. 58, 2018, pp. 934-947.

e) Droit international de l’environnement et du développement durable

« La contribution de l’Afrique et du Tiers-Monde aux développements récents du droit international de l’environnement », Revue africaine de droit international et comparé, vol. 5, 1993, pp. 768-780.

« L’Afrique face à la ‘fracture climatique’ Nord-Sud », Congo-Afrique, vol. 56, 2016, pp. 860-872.

« Le droit des peuples à un environnement propice à leur développement en Afrique», Congo-Afrique, vol. 60, 2021, pp. 952-968.

« Climate Change and Mass Deforestation in the Congo Basin», Policy Brief Series N° 127, Florence, TOAEP, 2022, pp. 1-4.

f) Divers

« La renaissance de la justice traditionnelle en Afrique », in : C. R. MAJINGE (éd.), Rule of Law through Human Rights and International Criminal Justice: Essays in Honour of Adama Dieng, Cambridge, Cambridge Scholars Publishing, 2015, pp. 455-468.

« L’héritage du droit africain authentique à l’Afrique», Revue internationale de droit comparé, 2022 (sous presse).