N°73 Vol. 2 Octobre-Décembre 2021

NOTE D’OBSERVATION - DÉNI DE JUSTICE SOUS COUVERT D’UNE DÉCISION DE FAUSSE INCOMPÉTENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ?

par Gilbert KABASELE LUSONSO

Description de l'auteur

Note d’observation - Déni de justice sous couvert d’une décision de fausse incompétence de

Download • 275KB

Posts récents

LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO EST MAL CONSTITUÉE par Didier-Pierre NDANGI BAZEBANZIA

NÉCESSITÉ D’UN RENOUVEAU PARADIGMATIQUE EN DROIT CONGOLAIS DE L’ENFANT par Révérende Sœur Marie-Bernard MUBADIDI ENGO

APPROPRIATION DE LA PROTECTION DES DROITS DE L’ENFANT EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO par Révérende Sœur Marie-Bernard MUBADIDI ENGO