N°73 Vol. 3 Octobre-Décembre 2021

VERS UNE RE-VISITATION DE LA SANCTION RELATIVE AU BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

par Bill Augustin MIKAMBU LUTONDO

Description de l'auteur

Bill Augustin MIKAMBU LUTONDO Assistant à la Faculté de Droit de l’Université de Kikwit (RDC), LLM. Université Julius-Maximilians Würzburg (Allemagne)

RESUME

Il est de notoriété publique que les recettes de l’Etat proviennent essentiellement des impôts, des taxes, des cotisations sociales et aussi des emprunts, sans toutefois oublier les recettes non fiscales. C’est ce qui contribue au financement des dépenses publiques. Il n’est, cependant, un secret pour personne que la RDC a du mal à mobiliser des recettes conséquentes et efficientes pour sa bonne marche. S’il est vrai que la corruption en constitue l’une des raisons majeures, il est donc temps d’envisager des remèdes efficaces contre ce fléau qui n’a fait que durer. C’est dans cette optique que ce travail propose de revisiter la sanction relative au blanchiment de capitaux en RDC comme contribution à la solution de la crise relative à la mobilisation des recettes publiques.

ABSTRACT

It is common knowledge that State revenue comes mainly from taxes, duties, social contributions and also from loans, without however forgetting non-tax revenue. This is what contributes to the financing of public expenditure. It is, however, no secret that the DRC is struggling to mobilize substantial and efficient revenue for its smooth running. If it is true that corruption is one of the major reasons, it is therefore time to consider effective remedies against this scourge which has only lasted. It is in this perspective that this work proposes to revisit the sanction relating to money laundering in the DRC as a contribution to the solution of the crisis relating to the mobilization of public revenues.

Vers une re-visitation de la sanction relative au blanchiment de capitaux en RDC.pdf

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